La présente Politique de confidentialité (ci-après « Politique de confidentialité ») a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site Internet (ci-après « Site ») exploité par la société MINUIT.AGENCY. Les utilisateurs peuvent être des personnes physiques majeures ou des personnes morales (ensemble dénommés ci-après « Utilisateur »). La société MINUIT.AGENCY, société au capital social de 1 000 €, dont le siège social est situé au 44 RUE MINVIELLE, 33000 BORDEAUX, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 919 289 496, représentée par MINUIT.HOLDINGS (853 468 361 BORDEAUX) agissant en qualité de Président, elle-même représentée par Théo HUDRY agissant en qualité de Président, et son adresse e-mail est hello@minuit.agency (ci-après « MINUIT AGENCY »).
Vous trouverez ci-dessous des informations sur le type de données à caractère personnel (ci-après « Données personnelles ») que nous traitons, pourquoi nous le faisons, à quoi servent ces données et comment nous pouvons les partager, et quels sont vos droits en tant que Personne concernée.
Le respect de votre vie privée et de vos Données personnelles est une priorité pour MINUIT AGENCY. Nous nous engageons à traiter vos données conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »). Nous respectons également les normes et recommandations émises par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (ci-après « CNIL »), le Comité Européen de la Protection des Données ou d'autres autorités compétentes dont les décisions, lignes directrices ou normes s'appliquent sur le territoire français en la matière (ci-après « Règlement Applicable »).
Nous n'utilisons vos Données personnelles qu'à des fins légitimes, pour les motifs légaux et pour les périodes de conservation spécifiées ci-dessous.
MINUIT AGENCY agit en tant que responsable du traitement des données pour toutes les données collectées par le biais du Site, par tout autre moyen, ou lorsque vous entrez dans une relation contractuelle avec MINUIT AGENCY, sauf indication contraire dans la Politique de confidentialité.
Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits en vertu de la Réglementation applicable, comme mentionné dans la section 8 de la présente Politique de confidentialité, vous pouvez contacter MINUIT AGENCY par l'un des moyens prévus ci-dessous. Veuillez préciser votre identité et l'objet précis de votre demande. Il pourra vous être demandé de fournir une preuve de votre identité si nous n'en sommes pas certains.
Si vous avez des questions concernant nos pratiques de traitement des données résumées dans la présente Politique, si vous rencontrez un problème de confidentialité ou d'utilisation des données, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, contactez-nous par l'un des moyens suivants. Veuillez préciser votre identité et l’objet précis de votre demande :
Les Données personnelles sont toutes les informations qui sont directement ou indirectement liées à une personne physique (« Personne concernée »), c'est-à-dire tout type d'information qui peut être associé à un individu. Il peut s'agir, par exemple, de noms, d'adresses électroniques ou de numéros de téléphone s'ils peuvent être associés à une personne physique vivante particulière, mais aussi, par exemple, d'une photo sur laquelle la personne peut être reconnue.
En principe, le terme « Traitement » comprend tous les types d'actions qu'il est possible d'entreprendre avec des Données personnelles. La définition est très large et comprend toutes les formes de traitement des données, de la collecte, l'enregistrement, la conservation/le stockage et l'adaptation à l'utilisation, au partage et même à la suppression des Données personnelles.
Nous traitons vos Données personnelles pour les finalités suivantes décrites ci-dessous.
Nous traitons les Données personnelles décrites ci-dessous afin d’exécuter notre contrat :
Nous traiterons les Données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes :
Exigences et réclamations légales et intérêt public :
Nous pouvons être amenés à traiter vos Données personnelles afin de répondre à des exigences légales (par exemple, des exigences de tenue de registres ou dans le cadre de notre réponse à une demande de votre part d'exercer vos droits individuels) et par ordre des tribunaux ou des autorités publiques (par exemple, pour des raisons fiscales).
Nous pouvons également être tenus par la loi ou contraints par l'intérêt public de traiter des Données personnelles relatives à des problèmes de produits. Nous pouvons également traiter vos Données personnelles, telles que les informations sur votre compte bancaire ou votre identité, afin de déterminer, d'appliquer ou de défendre des revendications légales.
En outre, nous pouvons traiter vos Données personnelles sur la base de votre consentement : Dans ce cas, nous obtiendrons votre consentement à l'avance dans un but précis et nous nous assurerons qu'il est fourni volontairement, spécifiquement, en connaissance de cause, expressément et sans ambiguïté. Vous avez le droit de retirer votre consentement donné à tout moment ; vous pouvez contacter notre service à l'adresse électronique hello@minuit.agency. Notez que le retrait du consentement ne s'appliquera pas rétroactivement à un traitement qui a déjà été mis en œuvre.
Cookies et technologies similaires. Si vous visitez le Site et acceptez nos cookies, nous pouvons collecter des Données personnelles, par exemple : sous la forme d'informations sur l'adresse IP, de données générées par l'utilisateur à partir de cookies (par exemple, clics, page affichée, visites de la page, temps passé sur la page, produits affichés et cliqués, comment vous accédez et quittez le Site, etc.), localisation géographique (pays uniquement), données techniques (par exemple, type d'appareil, paramètres du navigateur, fuseau horaire, système d'exploitation, application). Toutefois, en ce qui concerne les cookies strictement nécessaires, notre traitement est nécessaire pour notre intérêt légitime à pouvoir vous fournir une application fonctionnelle lorsque vous visitez et utilisez les Services fournis sur le Site.
Seules les parties qui ont besoin de traiter les Données personnelles aux fins mentionnées ci-dessus auront accès à vos Données personnelles.
À titre d’informations, certaines Données personnelles des Utilisateurs seront accessibles à d’autres Utilisateurs dans le cadre du Site.
Nous pouvons également travailler avec des partenaires dans de nombreux pays, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'EEE, et pouvons donc également avoir besoin de partager des Données personnelles, par exemple avec des prestataires de services et des conseillers juridiques qui ne sont pas basés dans l'EEE. Les sous-traitants de données doivent se conformer aux normes légales et de sécurité.
Cela signifie que vos Données personnelles peuvent être transférées en dehors de l'EEE. Dans la mesure du possible, ces transferts seront basés sur des décisions de la Commission européenne concernant des niveaux de sécurité adéquats. À défaut, ils seront principalement fondés sur l'exécution d'un accord conclu entre nous. Dans d'autres cas, tout transfert de vos Données personnelles vers des pays tiers dépendra de garanties adéquates telles que des clauses contractuelles standards. Dans des cas exceptionnels, nous pouvons également effectuer de tels transferts sur la base de votre consentement explicite, de raisons importantes d'intérêt public, du traitement de réclamations légales ou afin de protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne.
MINUIT AGENCY conclut des accords de traitement des données avec des tiers qui ont accès aux Données personnelles ou les traitent en notre nom, que ce soit par le biais de leurs services ou de notre collaboration. Nous veillons donc à ce que les tiers avec lesquels nous travaillons traitent les données de la même manière légale et sécurisée que nous.
Plus précisément, les Données personnelles sont partagées avec les catégories suivantes de prestataires de services :
Nous partageons également vos Données personnelles avec d'autres responsables du traitement des données. Ces responsables du traitement des données peuvent être des autorités (Police, autorités fiscales ou autres autorités) avec lesquelles nous sommes tenus de partager des données conformément à la loi ou à la suite d’une activité criminelle présumée, des fournisseurs de paiement et des banques pour faciliter les transactions, des conseillers externes (avocats et auditeurs) et des tribunaux pour protéger nos droits, et des sociétés qui achètent tout ou partie de nos opérations ou actifs. Lorsque vos Données personnelles sont partagées avec d'autres responsables du traitement des données, ils seront responsables de vos Données personnelles et nous nous référons à eux pour plus d'informations sur la façon dont ils traitent vos Données personnelles.
En aucun cas, MINUIT AGENCY ne vend ou ne loue vos Données personnelles, à des tiers pour leurs propres activités.
Nous conservons vos Données personnelles pendant la durée du contrat et les supprimons lorsque le contrat prend fin. Toutefois, les exceptions suivantes s'appliquent :
Pour la réalisation des contrats, nous traiterons vos Données personnelles pendant la durée contractuelle de notre accord (jusqu’à la suppression de votre compte par vos soins ou jusqu’à la suppression de ce dernier selon notre politique de gestion des comptes inactifs) et ensuite pendant le délai de prescription légal général soit jusqu’à 5 ans à compter de la fin de notre relation commerciale. Nous supprimerons ensuite vos Données personnelles, à condition qu'aucune autre exception décrite ci-dessus ne s'applique.
Lorsque nous traitons des Données personnelles sur la base de votre consentement, nous le ferons jusqu'au retrait du consentement ou pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement des Données personnelles, selon ce qui se produit en premier, dans une limite de trois (3) ans après notre dernier contact ou la fin de nos relations contractuelles si elle intervient plus tôt.
Notez que les délais de conservation ci-dessus ne s'appliquent pas dans la mesure où MINUIT AGENCY est tenue de conserver vos Données personnelles (partiellement ou totalement) conformément au droit impératif applicable (par exemple, la législation comptable) ou pendant le délai de prescription légal lié à toute exigence de votre part ou s'appliquant à vous.
Sous réserve des conditions de la réglementation applicable, vous disposez des droits légaux suivants :
Pour toute question relative à l'utilisation de vos données et à vos droits, vous pouvez contacter MINUIT AGENCY par le moyen suivant :
Pour la gestion des cookies et autres outils de traçage, MINUIT AGENCY vous invite à consulter l'article 8 ci-dessous.
MINUIT AGENCY s'engage à vous répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Si nécessaire, ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes qui sont adressées à MINUIT AGENCY. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des raisons de ce retard.
Si votre demande est soumise par voie électronique, les informations seront également fournies par voie électronique dans la mesure du possible, sauf demande expresse contraire de votre part. Si MINUIT AGENCY n'est pas en mesure de répondre à votre demande, vous serez informé des raisons de cette impossibilité.
Vous aurez toujours la possibilité de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance et/ou de demander un recours juridique. En particulier, si après avoir contacté MINUIT AGENCY et malgré les efforts de MINUIT AGENCY, vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance compétente. En France, il s'agit de la Commission Nationale Informatique et Libertés (ci-après « CNIL ») :https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Dans le cadre de notre fourniture de services personnalisés sur le Site, nous utilisons des cookies pour stocker et parfois suivre des informations vous concernant. Un cookie est un petit fichier de données qui est envoyé à votre navigateur à partir d'un serveur web, est stocké sur votre disque dur et permet un accès plus facile lors de la prochaine visite de la même page. Leur but principal est d'améliorer la consultation du Site et de permettre l'envoi de services personnalisés. Nous ne stockons et ne consultons les cookies (qui ne sont pas absolument nécessaires sur votre disque dur) que si vous y avez expressément consenti.
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Dans un souci de transparence, nous avons résumé ci-dessous des exemples de cookies et services tiers pouvant être utilisés sur nos Services :
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MINUIT AGENCY se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour la Politique de confidentialité à tout moment. Toute modification ou mise à jour entrera en vigueur dès sa publication sur le Site. Dans le cas d'une relation contractuelle, la Personne concernée sera informée par tout moyen, y compris le courrier électronique. Lorsque ces changements sont importants ou impactent vos obligations, MINUIT AGENCY vous en informera et demandera votre consentement.
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées, y compris des mesures de sécurité et d'intégrité, pour protéger vos Données personnelles contre la perte et pour empêcher les personnes non autorisées d'y accéder. Les mesures de sécurité appropriées que nous avons prises comprennent la mise en œuvre de connexions privées sécurisées, la traçabilité, la restauration des données perdues et les restrictions d'accès.
La présente politique de confidentialité est régie par le droit français, sous réserve des dispositions de la loi de tout autre pays dans lequel vous pourrez résider. En cas de litige et si un accord amiable ne peut être trouvé, le tribunal compétent sera celui déterminé selon les règles de procédure applicables.
Nous souhaitons avoir la possibilité de résoudre vos éventuelles plaintes mais vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'organisme de contrôle responsable de la protection des données à tout moment, comme indiqué ci-dessus. Pour ce faire, vous pouvez contacter l'Autorité française de protection de la vie privée. Vous trouverez de plus amples informations sur son site web :https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Si vous avez des questions concernant notre traitement de vos Données personnelles ou notre utilisation des cookies, ou si vous souhaitez exercer l'un de vos droits en vertu des lois applicables en matière de protection de la vie privée, contactez-nous à l'adresse suivante : hello@minuit.agency.
